Évaluez l'éligibilité du prospect et identifiez la bonne orientation en quelques étapes.
Étape 1 — Informations prospect
Renseigner les informations du prospect
À compléter pendant l'appel avant de qualifier le dossier.
⚖
Étape 2 — Démarche
Quelle démarche le prospect souhaite-t-il réaliser ?
Sélectionner la situation déclarée par le prospect lors de l'appel.
💡Poser directement : "Vous souhaitez quoi exactement ? Un premier titre, un renouvellement, la nationalité française ?"
Titre de séjour — 1ère demande
Jamais eu de titre en France ou première obtention
Renouvellement de titre de séjour
Titre existant à renouveler
Changement de statut
Ex : étudiant → salarié, visiteur → vie privée et familiale…
Naturalisation / Nationalité française
Par décret, mariage, ascendant, fratrie
Regroupement familial
Faire venir un proche résidant à l'étranger
Dossier bloqué — Pas de réponse préfecture
Titre expiré, récépissé en cours, ou dépôt sans réponse depuis + 4 mois
Suivi
DCEM — Document de circulation enfant mineur étranger
Titre de séjour — Jeune arrivé mineur avant 13 ans
Arrivé en France avant 13 ans, résidence continue — droit de plein droit (L.423-21)
Titre de séjour — Étape 3
Comment le prospect est-il entré en France ?
Demander le document qu'il avait à son entrée, pas ce qu'il a aujourd'hui.
💡"Quand vous êtes arrivé(e) en France, vous aviez quel document ? Un visa ? Vous étiez en famille ?"
Visa long séjour (VLS) — encore en cours de validité
VLS valide : étudiant, salarié, conjoint de français, visiteur…
Régulier
Visa long séjour (VLS) — expiré
VLS obtenu mais date de fin dépassée
À dater
Visa court séjour / touristique — expiré
Visa Schengen 90 jours, visa touriste ou affaires
À dater
Jamais eu de visa — arrivée sans document
Entrée irrégulière sur le territoire français
Irrégulier
Membre de la famille d'un ressortissant européen
Conjoint, enfant ou parent d'un citoyen UE/EEE/Suisse vivant en France
Directive UE
OQTF notifiée — obligation de quitter le territoire
Avocat
Recours ou contentieux en cours devant le tribunal
Avocat
Demande d'asile en cours (OFPRA / CNDA)
Hors périmètre
Visa long séjour expiré — Durée
Depuis combien de temps le visa long séjour a-t-il expiré ?
💡"Votre visa indiquait quelle date de fin ?"
Moins de 6 mois
Expiration récente — encore prenable
Urgence
Plus de 6 mois
Situation irrégulière → vérification exceptions
AES
Visa court séjour expiré — Durée
Depuis combien de temps le visa court séjour a-t-il expiré ?
💡"Vous êtes arrivé(e) en quelle année ? Votre visa était valable jusqu'à quand ?"
Moins de 6 mois
Cas limite — juriste analyse selon liens familiaux
Juriste
Plus de 6 mois
Situation irrégulière → vérification exceptions
Exceptions d'abord
Vérification avant régularisation
Le prospect a-t-il un lien familial particulier en France ?
Certains liens permettent un titre de séjour direct, sans passer par l'AES.
💡"Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) ? Vous avez un enfant français ? Votre conjoint est citoyen européen ?"
Marié(e) avec un(e) Français(e)
Mariage enregistré à l'état civil — droit au titre VPF direct (L.423-1)
TDS VPF direct
Parent d'un enfant français ou né en France
L'enfant a la nationalité française ou est né sur le territoire — droit au titre VPF (L.423-7)
TDS VPF direct
Conjoint(e) ou enfant d'un ressortissant européen vivant en France
Citoyen UE/EEE/Suisse résidant en France — directive 2004/38/CE
Juriste — UE
Aucun lien familial de ce type
→ Évaluation AES selon durée de présence en France
Branche AES
Visa long séjour valide — Motif
Quel est le motif inscrit sur le visa long séjour ?
Le motif du VLS détermine le fondement juridique de la première demande.
💡"Sur votre visa, il est écrit quoi ? Étudiant, salarié, conjoint de français ?"
Étudiant
TDS Étudiant
Salarié / Travailleur
TDS Salarié
Conjoint de Français / Vie privée familiale
TDS VPF
Passeport Talent
Passeport Talent
Visiteur
TDS Visiteur
Regroupement familial
TDS Famille
Autre motif / Je ne sais pas exactement
Juriste
Titre de séjour — Antécédents
Y a-t-il des antécédents dans le dossier ?
💡"Vous avez déjà eu un refus de la préfecture ? Une condamnation, même ancienne ?" — Plusieurs réponses possibles.
⚠Si refus préfectoral antérieur ou condamnation pénale → signaler au closer / juriste.
Refus préfectoral antérieur
Condamnation pénale (même ancienne)
IRTF — interdiction de retour
Aucun antécédent
OQTF — Ancienneté
Quand l'OQTF a-t-elle été notifiée au prospect ?
💡"Vous avez reçu ce document quand ? Vous l'avez encore ?"
Moins de 3 ans
OQTF active
Avocat
Plus de 3 ans
Abrogation possible
Juriste
Date inconnue
Avocat
Régularisation AES — Présence en France
Depuis combien de temps le prospect est-il présent en France ?
Compter depuis l'arrivée effective, même en situation irrégulière.
💡Durée calculée automatiquement depuis la date d'arrivée saisie à l'étape 1.
Moins de 3 ans
Présence insuffisante pour toute voie AES
Hors périmètre
3 à 5 ans
AES Métiers en tension (L.435-4)
AES Métiers tension
5 à 7 ans
AES Travail hors métiers en tension (L.435-3)
AES Travail
7 à 10 ans
AES Vie privée et familiale (L.435-1)
AES VPF
Plus de 10 ans
AES VPF ou Travail selon profil
AES VPF / Travail
Régularisation AES — Emploi
Quelle est la situation professionnelle du prospect ?
💡"Vous travaillez en ce moment ? Vous avez un contrat ? Des bulletins de salaire ?"
CDI en cours
Fort
CDD en cours
Fort
Promesse d'embauche signée
Moyen
Auto-entrepreneur / indépendant
Moyen
Sans emploi / inactif
Faible
AES — Secteur et département
Quel est le secteur d'activité et le département du prospect ?
La liste des métiers en tension varie par département.
💡"Vous faites quoi exactement comme travail ?"
⚠ À vérifier par le juriste
Secteurs généralement en tension : Bâtiment · Restauration · Transport · Aide à domicile · Agriculture · Nettoyage · Industrie.
AES Métiers en tension — Fiches de paie
Le prospect a-t-il au moins 12 fiches de paie sur les 24 derniers mois ?
💡"Sur les 2 dernières années, vous avez combien de bulletins de salaire ?"
Oui — 12 fiches ou plus
Critère OK
Non — moins de 12 fiches
Insuffisant
Incertain — à vérifier
À valider
Régularisation AES — Liens familiaux
Le prospect a-t-il des liens familiaux en France ?
Plusieurs réponses possibles.
💡"Votre conjoint est en situation régulière ? Vous avez des enfants scolarisés ici ?"
Conjoint(e) en situation régulière ou français(e)
Vie commune depuis au moins 18 mois
Enfant(s) scolarisé(s) en France depuis ≥ 3 ans
Enfant(s) de nationalité française ou né(s) en France
Aucun lien familial en France
Régularisation AES — Antécédents
Y a-t-il des éléments particuliers dans le dossier ?
💡"Vous avez déjà reçu une OQTF ? Vous avez déjà été condamné(e) ?"
OQTF ancienne — il y a plus de 3 ans
Abrogation possible
OQTF ancienne — il y a moins de 3 ans
Avocat
Condamnation pénale
Risque
IRTF — interdiction de retour
Avocat
Aucun antécédent
OK
Renouvellement — Situation
Quelle est la situation actuelle du titre ?
Titre encore valide
OK
Expiré < 6 mois
Urgence
Expiré > 6 mois
Complexe
Renouvellement — Antécédents
Y a-t-il des antécédents ?
Refus préfectoral antérieur
Condamnation pénale
Aucun antécédent
Changement de statut — Situation
Quelle est la situation administrative actuelle ?
En situation régulière
OK
Expiré < 6 mois
Urgence
Situation irrégulière
Bloquant
Changement de statut — Statut visé
Vers quel statut le prospect souhaite-t-il changer ?
Salarié / Travailleur temporaire
Passeport Talent
Vie privée et familiale
Étudiant
Visiteur
Nationalité française — Étape 2
Le prospect est-il né en France ou à l'étranger ?
À l'étranger
En France
Nationalité française — Étape 3
A-t-il toujours été de nationalité étrangère ?
Oui — étranger(ère) depuis la naissance
Non — a déjà eu la nationalité française
→ Voie réintégration
Nationalité française — Lien avec un Français
Le prospect a-t-il un lien direct avec un(e) Français(e) ?
💡La voie déclarative (mariage, ascendant, fratrie) est plus rapide que la naturalisation par décret.
Marié(e) avec un(e) Français(e)
Déclarative
J'ai un enfant ou petit-enfant français(e)
Déclarative
Frère ou sœur français(e)
Déclarative
Aucun lien direct
Naturalisation par décret — 5 ans requis
Décret
Nationalité par mariage — Durée
Depuis combien de temps le prospect est-il marié(e) avec son/sa conjoint(e) français(e) ?
Moins de 4 ans
Délai insuffisant
4 ans ou plus
Critère OK
Nationalité par mariage — Vie commune
Le couple vit-il ensemble effectivement ?
Oui — cohabitation en France
OK
Ensemble à l'étranger
Voir conditions
Séparés / Divorce en cours
Bloquant
Naturalisation par décret — Durée de résidence
Depuis combien de temps réside-t-il régulièrement en France ?
Moins de 2 ans
Insuffisant
2 à 5 ans
Vérifier diplôme
5 ans ou plus
Critère OK
Naturalisation par décret — Diplôme supérieur
Le prospect a-t-il un diplôme d'enseignement supérieur français (Bac+2 min.) ?
Oui — diplôme supérieur obtenu en France
Réduction possible
Non
Nationalité française — Niveau de français
Quel est le niveau de français du prospect ?
B2 obligatoire depuis janvier 2026.
B2 ou supérieur — certifié (DELF, TCF, diplôme français)
Critère OK
B1 — niveau intermédiaire
Insuffisant 2026
A1 / A2 — niveau débutant
Bloquant
Non certifié / inconnu
À vérifier
Naturalisation — Antécédents
Y a-t-il des antécédents judiciaires ou administratifs ?
Condamnation pénale en France ou à l'étranger
Risque refus
OQTF ou recours administratif antérieur
À préciser
Aucun antécédent
OK
Regroupement familial — Étape 2
Quel est le statut administratif du demandeur ?
Titre de séjour classique
Classique
Réfugié(e) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
Réunification
Apatride
Réunification
Mineur non marié réfugié ou protégé
Réunification
Regroupement familial — Titre
Le prospect a-t-il un titre de séjour d'un an ou plus valide ?
Oui — titre d'un an ou plus valide
Éligible
Non — titre insuffisant ou situation irrégulière
Non éligible
Regroupement familial — Nationalité
Quelle est la nationalité du demandeur ?
Algérien(ne)
Accord FR-DZ
Autre non-européen
Ressortissant(e) européen(ne)
Directive UE
Regroupement familial — Durée de résidence
Depuis combien de temps réside-t-il régulièrement en France ?
Moins de 12 mois
Insuffisant
12 à 18 mois
Algériens OK
18 mois ou plus
OK
Regroupement familial — Membres
Qui souhaite-t-il faire venir ?
Plusieurs réponses possibles.
Conjoint(e) — plus de 18 ans
Enfants mineurs — moins de 18 ans au dépôt
Enfants majeurs ou autres membres
Hors périmètre std.
Regroupement familial — Revenus
Quels sont les revenus mensuels nets du demandeur ?
SMIC net ≈ 1 426 € en 2025.
SMIC net ou plus
OK
Sous le SMIC
Insuffisant
AAH ou ASI
Exception
DCEM — Situation des parents
Au moins un parent résidant en France est-il en situation régulière ?
Oui — au moins un parent titulaire d'un titre valide
OK
Non — parents en situation irrégulière
Bloquant
DCEM — Profil de l'enfant
L'enfant est-il mineur et de nationalité étrangère non européenne ?
Oui — mineur étranger non européen résidant en France
OK
Non — enfant européen ou majeur
Hors périmètre
Dossier bloqué — Situation
Quelle est la situation exacte du dossier ?
Titre expiré sans récépissé
Aucun document de prolongation en main
Urgent
Récépissé de prolongation d'instruction en cours
Document préfectoral autorisant le maintien du séjour
Régulier
Dossier déposé — aucune réponse préfecture
Dépôt effectué mais aucune décision ni convocation
En attente
Dossier bloqué — Délai
Le dossier a-t-il été déposé depuis plus de 4 mois ?